Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
Version mise en ligne le 27/05/24
CHAMP D’APPLICATION
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos Données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité :
- s’applique dans le cadre du site Internet accessible à l’adresse https://agence-ruby.fr/ regroupant des pages web proposés aux Utilisateurs notamment un catalogue de références de vins et de champagnes, des actualités et la possibilité de s’inscrire pour faire partie des contacts de l’Agence Ruby ;
- Vous informe de nos pratiques concernant la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage des informations que Vous êtes amenés à Nous communiquer, directement ou indirectement, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.
Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.
Nous nous réservons la faculté de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.
Vous serez informé de ces modifications par un message qui s’affichera lors de votre prochaine connexion sur le Site Internet.
Votre utilisation du Site Internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité. À défaut, et si cette nouvelle Politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder et/ou utiliser le Site Internet.
DÉFINITIONS
« SOREDIS » ou « NOUS » : désigne la société SOREDIS, Société par actions simplifiée, au capital social de 21 259 338,24 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 321 882 615, dont le siège social est situé Zone Industrielle La Pompelle, 31B rue du Val Clair, 51100 Reims, France représentée par Monsieur François Guy en sa qualité de Président.
« Autorité de Contrôle » ou « CNIL» : désigne la Commission Nationale Information et Liberté, soit l’autorité de contrôle compétente au titre de la présente Politique de confidentialité.
« Données personnelles » : désigne toutes données et/ou informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique traitées dans le cadre du Site Internet, et notamment telles que décrites à l’article 4, et au sein de la Politique de Confidentialité.
« Politique de confidentialité » : désigne la présente Politique de confidentialité concernant les traitements des Données personnelles que Nous réalisons dans le cadre du Site Internet.
« Réglementation données personnelles » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, fichiers et libertés, modifiée, et plus généralement toute disposition applicable en matière de données personnelles.
« Site Internet» : a le sens qui lui est donné à l’article 1 de la présente Politique de Confidentialité.
« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site Internet, qu’il soit simple visiteur particulier ou professionnel.
QUELLE EST NOTRE RÔLE DANS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans le cadre du traitement de vos Données personnelles, Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour les Données personnelles traitées dans le cadre de notre exploitation du Site Internet.
- Nous agissons en qualité de responsable du traitement s’agissant des Données personnelles traitées dans le cadre de l’exploitation que Nous faisons du Site Internet.
- Pour toute interrogation concernant la présente Politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, Vous pouvez à tout moment Nous contacter comme suit :
- en Nous adressant un mail via l’adresse email: contact.ruby@agence-ruby.org
- en Nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Agence RUBY, 31bis rue du Val Clair, ZI La Pompelle, 51000 Reims, France.
- par téléphone au 03 26 08 20 20
- En notre qualité de responsable de traitement, Nous nous engageons à respecter la Réglementation données personnelles pour le traitement de vos Données personnelles, y compris lorsque Nous faisons appel à des sous-traitants.
- À ce titre par exemple, Nous ne collectons et traitons vos Données personnelles qu’au regard des seules finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
- Lorsque cela est nécessaire, Nous solliciterons votre accord préalable à la réalisation des nouveaux traitements et/ou de traitements modifiés sur vos Données personnelles.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS DANS LE CADRE DU SITE INTERNET ?
Typologie des Données personnelles traitées dans le cadre du Site Internet
Dans cette section, Nous décrivons les catégories de Données personnelles traitées dans le cadre du Site Internet lorsque Nous avons la qualité de responsable du traitement.
Vos Données personnelles peuvent provenir :
- soit de Vous directement : il s’agit des Données personnelles que Vous Nous communiquez volontairement dans le cadre de l’utilisation du Site Internet via le formulaire de contact ;
- soit de l’utilisation du Site Internet : il s’agit des Données personnelles obtenues directement lorsque Vous utilisez le Site Internet et que Nous recueillons à cette occasion.
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Catégories de Données personnelles collectées et traitées |
Origine des Données personnelles |
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Données que Vous Nous communiquez volontairement pour Nous contacter dans le cadre du formulaire de contact présent sur notre Site Internet. |
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Données créées/résultant de l’utilisation que Nous recueillons directement afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet et sa maintenance. |
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Données que Vous Nous communiquez volontairement lorsque Vous prenez contact avec Nous via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet. |
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Nous avons notamment recours à des cookies et autres traceurs.
Leur collecte Nous permet d’améliorer votre expérience sur le Site Internet.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos Données Personnelles que Nous réalisons via ces cookies, Vous avez la possibilité de Vous référer à notre page « Gestion des Cookies » accessible depuis notre Site Internet ou au lien suivant https://agence-ruby.fr/ .
Incidence de la non-communication de certaines de vos Données personnelles
Dans cette section, Nous décrivons les conséquences de la non-communication de certaines de vos Données personnelles sur l’utilisation du Site Internet.
- La communication de certaines de vos Données personnelles est obligatoire pour pouvoir accéder à notre Newsletter, à savoir les Données personnelles relatives à votre identification.
QUELS SONT LES TRAITEMENT QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU SITE INTERNET ?
La présente section décrit les finalités et bases légales des traitements que Nous réalisons sur vos Données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site Internet, lorsque Nous avons la qualité de responsable du traitement.
La nature des traitements réalisés sur vos Données personnels sont les suivantes :
– collecte,
– enregistrement,
– consultation,
– conservation,
– communication par transmission / diffusion,
– modification.
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FINALITÉ DU TRAITEMENT |
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT |
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Votre consentement |
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Notre intérêt légitime à assurer l’optimisation, la maintenance et la qualité du fonctionnement du Site Internet. |
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Notre intérêt légitime à Vous informer de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur votre utilisation du Site Internet. |
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Notre intérêt légitime à assurer l’optimisation, la maintenance et la qualité du fonctionnement du Site Internet. |
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Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la sûreté du Site Internet. |
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Votre consentement Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en le demande à l’adresse email indiquée à l’article 3.1. |
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Notre intérêt légitime à respecter les obligations légales qui Nous sont applicables dans le cadre de l’exploitation du Site Internet. |
Á QUI TRANSMETTONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos Données personnelles sont mises à disposition et communiquées :
- au Site Internet, ce qui inclut l’ensemble de notre personnel habilité ;
- au prestataire technique auquel Nous avons recours pour réaliser les opérations de maintenance du Site Internet, lequel agit en qualité de sous-traitant à savoir [à compléter].
- au prestataire technique auquel Nous avons recours pour héberger le Site Internet, lequel agit en qualité de sous-traitant à savoir : OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10.174.560 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à ROUBAIX (59.100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761419, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR22424761419, dont le numéro de téléphone est le 1007.
- à toute personne et organisme qui en fait la demande au titre de nos obligations légales, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances, dans le cadre d’enquêtes et d’investigation, ainsi qu’à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
- à tout tiers dès lors que la transmission de vos Données personnelles est nécessaire pour Nous permettre de (i) répondre à toute réclamation à notre encontre, (ii) faire exécuter tout contrat conclu avec Vous, (iii) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (iv) afin de garantir nos droits, nos biens et notre sécurité, nos membres et plus généralement tout tiers ;
- à tout tiers auprès duquel Nous envisageons de vendre ou d’acquérir une entreprise et des actifs afin de Nous permettre de réaliser lesdites opérations de vente et d’achat.
Dans le cas où vos Données personnelles sont collectées et traitées par nos sous-traitants au sens de la Réglementation données personnelles, Nous conservons la qualité de responsable de traitement, ainsi que la responsabilité et les obligations y associées, lesquelles sont détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
- Nos sous-traitants utilisent vos Données Personnelles pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité, et sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles. Ces sous-traitants sont responsables dans les limites et conditions précisées dans notre accord contractuel et la législation applicable.
- Dans le cas où nos sous-traitants collectent et traitent vos Données personnelles pour des finalités qui leur sont propres, et donc en qualité de responsable du traitement, il leur appartient de Vous informer de la collecte de vos Données personnelles à cette fin conformément à la Règlementation données personnelles.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vos Données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Site Internet ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, dans l’hypothèse où tel serait le cas, notamment si ce transfert était nécessaire pour Vous fournir l’accès au Site Internet ou leur exécution, Nous Vous en informerions au préalable.
Vos Données personnelles seront alors transmises à l’un de nos prestataires ou sous-traitants établis dans un pays justifiant d’un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données personnelles varie selon la catégorie de Données personnelles concernées ainsi que la finalité du traitement pour laquelle Nous les avons collectées.
- Nous conservons donc vos Données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Sauf dispositions contraires aux présentes (cf. 8.2), vos Données personnelles sont en principe conservées pendant toute votre durée d’utilisation du Site Internet et sont supprimées dans les délais ci-dessous :
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Catégorie de Données personnelles concernées |
Finalités |
Durée de conservation |
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Données d’identification et de contact : – Nom, prénom – adresse mail |
Opérations marketing et de prospection commerciale |
TROIS (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact |
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Données de connexion et données relatives à l’appareil |
Données collectées pour permettre l’accès au Site Internet, la navigation sur le Site Internet, mise à disposition du Site Internet, assurer la sûreté et sécurité du Site Internet |
Se référer aux durées de conservation de la charte cookies. |
QUEL CONTRÔLE AVEZ-VOUS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU SITE INTERNET ?
Vous avez la possibilité de modifier certaines des Données personnelles que Nous collectons dans le cadre de l’utilisation du Site Internet en qualité de responsable du traitement. Il s’agit notamment :
- des Données personnelles relatives à l’identification.
- Vous avez ainsi à tout moment la possibilité de modifier et mettre à jour ces Données personnelles en nous adressant un email à l’adresse email indiquée à l’article 3.1 de la présente Politique de confidentialité.
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des droits dont Vous disposez sur vos Données personnelles tels que visés à l’article 11.
QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dispositions générales
Nous mettons en place des mesures et méthodes afin de garantir la sécurité et confidentialité de vos Données personnelles, qu’elles soient physiques, organisationnelles ou techniques, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.
- Nous prenons toutes précautions utiles pour empêcher la prise de contrôle des Données personnelles par une personne non autorisée, notamment en chiffrant tous les échanges de Données personnelles avec des algorithmes à l’état de l’art, en protégeant les clés de chiffrement de tout divulgation accidentelle, en authentifiant les appareils destinataires des Données personnelles, en subordonnant l’accès aux fonctionnalités de contrôle à une authentification fiable de l’utilisateur (mot de passe, certificat électronique, etc.).
Nous Nous engageons également à respecter les standards de sécurisation physiques et logistiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de notre ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site Internet en général, et à l’exclusion de toutes obligations de sauvegarde et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité de notre prestataire en charge de l’hébergement du Site Internet.
Des sauvegardes sont effectuées régulièrement par l’hébergeur du Site Internet afin de pouvoir assurer sa remise en état en cas de problème affectant sa sécurité, son intégrité, ou son existence.
Nous mettons en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site Internet, les mesures appropriées qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.
Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site Internet, à l’exception de nos propres sites, n’est pas placée sous notre contrôle, et Nous déclinons toute responsabilité quant auxdits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.
Failles de sécurité
- En cas de faille de sécurité ou de perte affectant en tout ou partie vos Données personnelles, Nous Vous en informerons dans les conditions légales applicables.
- Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité de vos Données personnelles, et notamment :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;
- examiner les causes de l’incident ;
- prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs aux Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’Utilisation du Site Internet:
- Vous pouvez exiger d’accéder à vos Données personnelles ;
- Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, supprimées ou effacées les Données personnelles Vous concernant ;
- Vous pouvez, au titre du droit à la portabilité de vos Données personnelles, récupérer celles Vous concernant pour votre usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable ;
- Vous pouvez Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données Vous concernant, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de Vous fournir le Site Internet ;
- Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de Vous fournir l’accès au Site Internet ;
- Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement aux traitements de vos Données personnelles qui sont fondés sur ce motif ;
- Vous pouvez enfin Nous informer du sort de vos Données personnelles dans l’hypothèse où Vous décèderiez (suppression ou transmission aux héritiers que Vous aurez désignés notamment).
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits, notamment votre droit d’accès, votre droit d’opposition et votre droit de rectification ou de suppression, en adressant votre demande, et en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom et prénom :
- en Nous adressant un mail via l’adresse email: contact.ruby@agence-ruby.org
- en Nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Agence RUBY, 31bis rue du Val Clair, ZI La Pompelle, 51000 Reims, France.
Nous pourrons solliciter la production d’un justificatif d’identité afin de Nous assurer que Vous
êtes bien à l’origine de la demande d’exercice de vos droits.
- Nous mettrons en œuvre les moyens à notre disposition pour procéder au traitement des demandes relatives à vos Données personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment) qui Nous sont imposées.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos Données personnelles par nos soins.
DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français dans la mesure permise par loi.
À défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre Vous et Nous, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.